Nous attachons la plus grande importance aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d'auteur, aux marques, aux brevets, aux dessins et modèles et aux secrets commerciaux. La protection de ces droits est primordiale pour nous, et nous nous efforçons de garantir la légalité de tous les produits et images présentés sur notre site web. Cependant, compte tenu de la grande variété d'articles disponibles, des erreurs involontaires peuvent occasionnellement se produire.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou un représentant autorisé et que vous estimez qu'un produit présenté sur notre site web enfreint vos droits, nous vous invitons à nous contacter immédiatement. Soyez assuré que nous nous engageons pleinement à agir rapidement pour protéger vos intérêts légitimes.
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1. Preuve établissant votre identité en tant que propriétaire légitime ou représentant autorisé du produit ou de l'image potentiellement contrefaite.
2. Une description complète de l'œuvre ou du document concerné, incluant son emplacement exact sur notre site web (URL du produit). Des coordonnées complètes, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, afin de faciliter la communication.
3. Une déclaration affirmant votre conviction sincère que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi.
4. Identification de la propriété intellectuelle prétendument contrefaite sur notre site web (par exemple, « Droit d’auteur XYZ », « Marque ABC, numéro d’enregistrement 123456, enregistrée le 1er janvier 2004 »). En cas de contrefaçon de marque, veuillez fournir le numéro d’enregistrement de la marque ou un lien vers la plateforme de publication originale, l’URL de l’œuvre/image contrefaite, ainsi que toute preuve supplémentaire de propriété ou d’autorisation.
5. Une déclaration confirmant l'exactitude des informations fournies et, sous peine de parjure, affirmant que vous êtes le propriétaire légitime de la propriété intellectuelle ou un représentant autorisé agissant en son nom.
6. Veuillez noter que notre adresse e-mail, [email protected], est exclusivement réservée aux réclamations relatives au droit d'auteur. Pour toute autre question, veuillez contacter notre service client. Nous nous engageons à traiter rapidement tout litige relatif à la propriété intellectuelle et à garantir la protection des droits des titulaires de droits.
Nous accueillons favorablement les plaintes honnêtes et justifiées et les traitons avec le plus grand sérieux. Toutefois, veuillez noter que le dépôt d'une fausse notification d'infraction peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment des dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice. En cas de doute concernant le contenu visé, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller juridique avant de soumettre une notification. Nous apprécions votre engagement en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle et nous réjouissons de collaborer avec vous afin d'assurer une protection légale.
